Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2d33beb-c37a-4e58-ae4b-37aac55a3d99
- Début de validité
- 22 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028355421/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028355421/article-1/versions/e2d33beb-c37a-4e58-ae4b-37aac55a3d99/
Sommaire du texte
Texte
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée, conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.