Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd2904db-0adb-4a33-ac34-edb12e5b2c05
- Début de validité
- 23 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028361757/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028361757/article-6/versions/fd2904db-0adb-4a33-ac34-edb12e5b2c05/
Sommaire du texte
Texte
Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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