Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d0fa6f9-90d2-48ca-b88d-413fecc8660a
- Début de validité
- 23 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028361827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028361827/article-2/versions/9d0fa6f9-90d2-48ca-b88d-413fecc8660a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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