Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b2ea316-677e-48e4-b899-21d341f5dabf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028383191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028383191/article-2/versions/0b2ea316-677e-48e4-b899-21d341f5dabf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2012 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3