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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 7

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9466b1f4-5773-4824-afcb-fffb769b7d0f
Début de validité
27 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028391348/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028391348/article-7/versions/9466b1f4-5773-4824-afcb-fffb769b7d0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
  4. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Emissions dans les sols
  8. Chapitre VI : Bruit et vibrations Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
  4. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Emissions dans les sols
  8. Chapitre VI : Bruit et vibrations Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements ou des stocks de grande hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords immédiats et accessibles de l'installation sont maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 décembre 2013 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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