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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d3331b21-8bb1-4e93-99b8-fbe7d2ab7922
Début de validité
25 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028394163/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028394163/article-1/versions/d3331b21-8bb1-4e93-99b8-fbe7d2ab7922/
Sommaire du texte


Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2563.
Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe III.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-5 (V) — Cible absente ou non résolue

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