LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1) - Article 132
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd4a5729-ae5e-4f30-902e-f8592916c9b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028402783/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028402783/article-132/versions/dd4a5729-ae5e-4f30-902e-f8592916c9b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L4332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2334-1, Art. L2334-7-3, Art. L2334-13, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L4332-4, Art. L4332-7, Art. L5211-28
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2334-1 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2334-13 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-1 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-3 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-4 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4332-4 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4332-7 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 199-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2334-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2334-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
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