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  3. Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
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Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bfe83991-0e9f-4956-a739-680cd33621e9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028421063/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028421063/article-1/versions/bfe83991-0e9f-4956-a739-680cd33621e9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, Art. R424-13-1, Art. R424-13-2, Art. R424-13-3, Art. R424-13-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions particulières aux... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R424-13-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R424-13-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R424-13-3 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R424-13-4 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R424-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R424-13-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R424-13-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R424-13-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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