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Code du sport - Article R232-67-12

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Version historique — 5bfdb7eb-c560-4195-85b8-1754bde09af6
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028423821/2017-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028423821/article-r232-67-12/versions/5bfdb7eb-c560-4195-85b8-1754bde09af6/
Sommaire du texte

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, sur proposition du conseiller scientifique de l'agence, nomme les trois membres du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 parmi les experts figurant sur la liste arrêtée en application de l'article R. 232-67-11. Le comité désigne parmi ses membres son président.

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