Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9227355-12c1-4494-8167-2096a8203e4b
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028423989/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028423989/article-5/versions/f9227355-12c1-4494-8167-2096a8203e4b/
Sommaire du texte
Texte
Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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