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Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a5e52e16-3890-4ff0-ae96-a57c9d5349ac
Début de validité
10 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028446757/2017-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028446757/article-1/versions/a5e52e16-3890-4ff0-ae96-a57c9d5349ac/
Sommaire du texte


Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2.

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