Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 2df63e3a-e9d5-4496-9838-56601e193205
Début de validité: 1 janvier 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028449360/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028449360/article-5/versions/2df63e3a-e9d5-4496-9838-56601e193205/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication.

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