Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - Article 1
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
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- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Partie réglementaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, Sct. LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE , Sct. TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE , Art. D71-110-1, Art. D71-110-2, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes , Art. D71-111-1, Art. D71-111-2, Art. D71-111-3, Art. D71-111-4, Art. D71-111-5, Art. D71-111-6, Art. D71-111-7, Art. D71-111-8, Art. D71-111-9, Art. D71-111-10, Art. D71-111-11, Art. D71-111-12, Art. D71-111-13, Art. D71-111-14, Art. D71-111-15, Art. D71-111-16, Art. D71-111-17, Art. D71-111-18, Sct. CHAPITRE II : Recettes , Art. D71-112-1, Sct. CHAPITRE III : Dépenses , Art. D71-113-1, Art. D71-113-2, Art. D71-113-3, Art. D71-113-4, Art. D71-113-5, Sct. CHAPITRE IV : Comptabilité , Art. D71-114-1, Art. D71-114-2, Art. D71-114-3, Art. D71-114-4, Art. D71-114-5, Art. D71-114-6, Art. D71-114-7, Art. D71-114-8, Art. D71-114-9, Art. D71-114-10, Art. D71-114-11, Art. D71-114-12, Art. D71-114-13, Art. D71-114-14, Art. D71-114-15, Art. D71-114-16
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
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