Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - Article 14
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5ae42b0d-d9b9-48fc-ba5c-c71f94f7fb9a
- Début de validité
- 12 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028456104/2014-01-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028456104/article-14/versions/5ae42b0d-d9b9-48fc-ba5c-c71f94f7fb9a/
Sommaire du texte
Texte
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007