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  3. Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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  5. Article 20

Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - Article 20

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
12 janvier 2014

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 54e9d901-ad4e-442a-8740-56e1b948bd3c
Début de validité
12 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028456116/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028456116/article-20/versions/54e9d901-ad4e-442a-8740-56e1b948bd3c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A la date de publication du présent décret, les agents des catégories C, B et A sont reclassés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation, dans la limite du temps à passer dans l'échelon d'accueil, lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur reclassement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation ancienne.
Ceux qui avaient atteint l'échelon terminal de leur grille conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur reclassement est inférieure à celle qui a résulté de leur avancement à cet échelon terminal.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2014 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 21 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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