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  3. LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article Annexe C

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2013

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Version
Mise à jour en retard — a4bee7de-c09c-40f4-a7fd-6ce855f79027
Début de validité
25 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028459216/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028459216/article-annexe-c/versions/a4bee7de-c09c-40f4-a7fd-6ce855f79027/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL
AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

I. ― Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2014

(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

Cotisations effectives

85,0

121,9

35,1

12,5

252,7

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,6

1,3

0,5

0,0

3,5

Cotisations fictives d'employeur

0,6

38,0

0,0

0,3

38,9

Contribution sociale généralisée

64,2

0,0

10,8

0,0

74,7

Impôts, taxes et autres contributions sociales

32,3

19,1

9,6

0,1

61,1

Transferts

1,4

38,4

0,4

0,1

29,3

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

Autres produits

2,9

0,5

0,5

0,3

4,2

Recettes

188,0

219,4

56,9

13,5

464,6


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).


II. ― Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2014

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

Cotisations effectives

75,7

72,5

35,1

11,6

193,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,3

1,0

0,5

0,0

2,8

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

55,7

0,0

10,8

0,0

66,2

Impôts, taxes et autres contributions sociales

25,4

13,0

9,6

0,1

48,1

Transferts

3,1

29,2

0,4

0,0

22,6

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

2,6

0,2

0,5

0,3

3,7

Recettes

163,8

116,0

56,9

12,1

336,6


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. ― Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2014

(En milliards d'euros)

FONDS
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

11,1

Impôts, taxes et autres contributions sociales

6,0

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

17,0

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 décembre 2013 Version Annexe C — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
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