Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dbc0969-8fbe-4be6-8db2-c15cf6422ba0
- Début de validité
- 16 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028467146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028467146/article-7/versions/5dbc0969-8fbe-4be6-8db2-c15cf6422ba0/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 1996, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9