Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02497eb4-cc29-4d02-8be8-d657d0d222c8
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028470737/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028470737/article-annexe-iv/versions/02497eb4-cc29-4d02-8be8-d657d0d222c8/
Sommaire du texte
Texte
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE
DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.