LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7396557-a538-4b84-b909-231a23513aa1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494568/article-1/versions/e7396557-a538-4b84-b909-231a23513aa1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L111-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-17 A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 A (Ab)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L111-2-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17 A