Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8732820-a885-4007-b934-320e08cf663c
- Début de validité
- 25 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028509229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028509229/article-2/versions/e8732820-a885-4007-b934-320e08cf663c/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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