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  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
  4. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  5. Chapitre IV : La métropole
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — 3a4f8237-e9eb-4913-b0a3-4a6a8ea10b2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527753/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527753/article-45/versions/3a4f8237-e9eb-4913-b0a3-4a6a8ea10b2e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
      6. Article 48
      7. Article 49
      8. Article 50
      9. Article 51
      10. Article 52
      11. Article 53
    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
      6. Article 48
      7. Article 49
      8. Article 50
      9. Article 51
      10. Article 52
      11. Article 53
    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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