Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2895a86-758d-4bb7-b05f-e188c4366bb2
- Début de validité
- 30 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028533226/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028533226/article-1/versions/f2895a86-758d-4bb7-b05f-e188c4366bb2/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1