Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 5

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — ab9e4519-0212-404c-80bb-9ff90d5d9b31
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028540403/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028540403/article-5/versions/ab9e4519-0212-404c-80bb-9ff90d5d9b31/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
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