TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67a6466c-07d5-49d9-9568-1c18de8a0403
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028567049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028567049/article-18/versions/67a6466c-07d5-49d9-9568-1c18de8a0403/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre II : Modalités de recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre III : Nomination et titularisation. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre IV : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre V : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - Titre VI : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4