Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a26e5267-0c0b-4663-9b80-134cc0f78a8d
- Début de validité
- 7 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028569587/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028569587/article-annexe/versions/a26e5267-0c0b-4663-9b80-134cc0f78a8d/
Sommaire du texte
Texte
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Animateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17