Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e90a29a2-7b7e-4f99-b68d-805a9b3cc0f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573828/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573828/article-1/versions/e90a29a2-7b7e-4f99-b68d-805a9b3cc0f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L231-11, Art. L261-11-1, Art. L262-5, Art. L662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*231-6, Art. R*261-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-11-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L262-5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L662-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*261-15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L662-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R261-15