Décret n° 2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e25b67dc-c32f-4a04-aa7b-0bfdf1d1e9d6
- Début de validité
- 13 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028586862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028586862/article-1/versions/e25b67dc-c32f-4a04-aa7b-0bfdf1d1e9d6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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