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Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. - Article 11

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Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028587515/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028587515/article-11/versions/0f9c9a79-674e-4bc3-9645-fbf77ee23842/
Sommaire du texte

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l'échelon régional.

Le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles.

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