Décret n°90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2746d748-1dda-425d-b03d-2ebd67e7d988
- Début de validité
- 16 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028601225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028601225/article-5-1/versions/2746d748-1dda-425d-b03d-2ebd67e7d988/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret s'applique à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-123 du 13 février 2014 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3