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Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides - Article 1

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Mise à jour en retard — 197c2e65-c6f7-447d-8e65-a1701ad18d3d
Début de validité
18 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028613055/2012-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028613055/article-1/versions/197c2e65-c6f7-447d-8e65-a1701ad18d3d/
Sommaire du texte

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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