Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c555441-5b2d-4555-a11e-ce3f5f29adb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028620864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028620864/article-1/versions/5c555441-5b2d-4555-a11e-ce3f5f29adb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D332-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D332-2, Art. D332-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-1