Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - Article 7

I. ― Sous réserve que ces emplois ou fonctions existent localement, participent aux travaux du conseil consulaire :
A. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la protection et l'action sociales en faveur des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
1° Le conseiller social du poste, ou son représentant ;
2° Le médecin-conseil du poste ;
3° L'assistant social du poste ;
4° Le ou les administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger résidant dans la circonscription consulaire ;
5° Des représentants des institutions ou associations françaises exerçant localement des activités à caractère social en faveur des ressortissants français ;
6° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
B. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
1° Le conseiller social du poste, ou son représentant ;
2° Le chef du service économique, ou son représentant ;
3° Le directeur de la mission économique UbiFrance, Agence française pour le développement international des entreprises, ou son représentant ;
4° Des représentants des associations ou organismes jouant localement un rôle en matière d'insertion professionnelle, notamment la chambre de commerce ;
5° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
C. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'enseignement français à l'étranger dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
1° Le conseiller ou l'attaché de coopération et d'action culturelle du poste, ou son représentant ;
2° Le chef de chaque établissement d'enseignement concerné, ou son représentant ;
3° Des représentants des organisations syndicales représentatives, dans un au moins des établissements concernés, des personnels enseignants ;
4° Des représentants des associations représentatives, dans un au moins des établissements concernés, des parents d'élèves ;
5° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
D. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité de la communauté française établie dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
1° L'attaché de défense du poste, ou son représentant ;
2° L'attaché de sécurité intérieure du poste, ou son représentant ;
3° Le médecin-conseil du poste.
II. ― Les membres mentionnés aux 5° du A, 4° du B et 3° et 4° du C sont désignés par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.