Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff82135d-79a6-44a2-96b9-42a90cbd866c
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623925/2014-02-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623925/article-9/versions/ff82135d-79a6-44a2-96b9-42a90cbd866c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Lamastre) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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