Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a0e65b5-55c7-47e1-8b3c-98b87ff7a419
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623967/article-17/versions/4a0e65b5-55c7-47e1-8b3c-98b87ff7a419/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.
Historique
Évolution juridique
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