Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3371dee0-6b73-4d77-9bfc-84951ff89edd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028626785/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028626785/article-9/versions/3371dee0-6b73-4d77-9bfc-84951ff89edd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter ZE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE