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  3. Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  4. Chapitre III : Dispositions diverses
  5. Article 9

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 9

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 3371dee0-6b73-4d77-9bfc-84951ff89edd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028626785/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028626785/article-9/versions/3371dee0-6b73-4d77-9bfc-84951ff89edd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter ZE

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 11 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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