Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9271c9f0-2297-442a-9fe6-a245bde82aaa
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634607/2014-02-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634607/article-15/versions/9271c9f0-2297-442a-9fe6-a245bde82aaa/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Cuttura, Leschères, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude, Villard-sur-Bienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.