Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 244fd3fd-61cd-4810-b741-8ea361a5cde8
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634670/article-16/versions/244fd3fd-61cd-4810-b741-8ea361a5cde8/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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