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Code du travail - Article R5132-35

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Version
Mise à jour en retard — 5e235dd9-d6b4-40a4-ae72-0b3ec6ff52df
Début de validité
1 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028651409/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651409/article-r5132-35/versions/5e235dd9-d6b4-40a4-ae72-0b3ec6ff52df/
Sommaire du texte

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.

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