Décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a378235a-04d2-4612-9fb2-65ef2fc34b4d
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651463/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651463/article-13/versions/a378235a-04d2-4612-9fb2-65ef2fc34b4d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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