Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67e82680-39c0-462b-b6e0-596b6a20e97d
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662988/2014-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662988/article-2/versions/67e82680-39c0-462b-b6e0-596b6a20e97d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Ancenis) comprend les communes suivantes : Ancenis, Anetz, Belligné, Bonnœuvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, La Rouxière, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Varades, Vritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.