Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 19
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 47fde5d5-4c9f-4640-8d6c-24f5168db699
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667335/2014-03-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667335/article-19/versions/47fde5d5-4c9f-4640-8d6c-24f5168db699/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, La Benâte, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Chervettes, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Fenioux, Grandjean, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Saint-Denis-du-Pin, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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