Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4923eda-2caf-4955-9407-fbde6483a8c0
- Début de validité
- 5 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028679239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028679239/article-6/versions/f4923eda-2caf-4955-9407-fbde6483a8c0/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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