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  3. Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
  4. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
  6. Section 5 : Dépouillement et recensement des votes
  7. Article 21

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2014

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Version
Mise à jour en retard — 38bdbb3b-1b86-4f05-b313-93e8b0b785f0
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685515/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685515/article-21/versions/38bdbb3b-1b86-4f05-b313-93e8b0b785f0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclarations de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      4. Section 4 : Opérations de vote Consulter cette section

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      5. Section 5 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
      6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      7. Section 7 : Contentieux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclarations de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      4. Section 4 : Opérations de vote Consulter cette section

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      5. Section 5 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section
        1. Article 20
        2. Article 21
      6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      7. Section 7 : Contentieux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription électorale, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote et par le bureau du vote par voie électronique, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale.
Au cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de communication ou pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient pas à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale en temps utile, celui-ci est habilité à se prononcer au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs.
Par dérogation à l'article R. 69 du code électoral, le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mars 2014 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code électoral - art. R69

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R69

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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