Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Section 1 : Dispositions diverses
  6. Article 9

Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b657e1c-34c1-4619-9f01-ef35d4eb394c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028695521/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028695521/article-9/versions/6b657e1c-34c1-4619-9f01-ef35d4eb394c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense et le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense et le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8-1


↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 8-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 7 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données