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Code de l'éducation - Article L237-1

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Mise à jour en retard — 9a11a1e9-1cf8-4345-abdc-10d5fa70e061
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028699098/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028699098/article-l237-1/versions/9a11a1e9-1cf8-4345-abdc-10d5fa70e061/
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