Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5412a415-619d-4eae-8918-1fb5ddfc778c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028700527/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028700527/article-11/versions/5412a415-619d-4eae-8918-1fb5ddfc778c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 28 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28