Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73ef4b93-d98a-4d78-a790-6c4b0c778d29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028700681/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028700681/article-4/versions/73ef4b93-d98a-4d78-a790-6c4b0c778d29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8