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Code électoral - Article R271-1

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Version
Mise à jour en retard — cae0d352-115c-4fdf-9e2e-6ac95bd70ae3
Début de validité
10 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028701310/2014-03-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028701310/article-r271-1/versions/cae0d352-115c-4fdf-9e2e-6ac95bd70ae3/
Sommaire du texte

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 137 en Polynésie française, après les mots : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus " sont insérés les mots : " n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ".

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  1. Version R271-1 — ABROGE

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