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  5. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  6. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  7. Chapitre II : Préfets
  8. Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
  9. Sous-section 1 : Dispositions générales
  10. Article R*122-2

Code de la sécurité intérieure - Article R*122-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2014

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Version
Mise à jour en retard — 9676b6f1-693f-491b-899d-edfea17c8b04
Début de validité
1 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028713654/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028713654/article-r122-2/versions/9676b6f1-693f-491b-899d-edfea17c8b04/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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      2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Institutions nationales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Préfets Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*122-2
              2. Article R*122-3
            2. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud Consulter cette section

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          3. Section 3 : Préfet de département Consulter cette section

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          4. Section 4 : Préfet de police Consulter cette section

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          5. Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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          6. Section 6 : Comité départemental de sécurité Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements publics
      3. TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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      2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Institutions nationales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Préfets Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*122-2
              2. Article R*122-3
            2. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud Consulter cette section

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          3. Section 3 : Préfet de département Consulter cette section

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          4. Section 4 : Préfet de police Consulter cette section

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          5. Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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          6. Section 6 : Comité départemental de sécurité Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements publics
      3. TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité prévu à l'article L. 1311-1 du code de la défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité.

Sous l'autorité du Premier ministre et sous réserve des compétences du ministre de la défense et de l'autorité judiciaire, le préfet de zone de défense et de sécurité est le délégué des ministres dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale.

A cet effet, il dirige l'action des services des administrations civiles de l'Etat et des unités de la gendarmerie nationale dans le cadre de la zone de défense et de sécurité et exerce les attributions fixées par la présente section.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2014 Version R*122-2 — MODIFIE
  2. 1 mai 2014 Version R*122-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R*122-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la défense. - art. R*1311-1, I (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 8

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L1311-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article L1311-1
  • CITATION Article L1311-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
LEGI_20260609-212725.tar.gz ↗
Licence
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