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Décret n°2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 342fd0f8-ce8d-473c-a44d-2d0f6a5ab57e
Début de validité
27 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028809398/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028809398/article-2/versions/342fd0f8-ce8d-473c-a44d-2d0f6a5ab57e/
Sommaire du texte

Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).

Notes


(1) Ces statuts seront publiés au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement,110, rue Lemercier,75017 Paris.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123

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